Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Traiteur E.Leclerc Annecy (traiteur-e-leclerc-annecy.myshopify.com) auprès de SODICRAN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 60 route des Creuses, 74960 Annecy, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 328 668 090 (SIRET 328 668 090 00017), TVA intracommunautaire FR58 328 668 090 (ci-après « le magasin »). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
1. Produits
Le site propose des produits traiteur frais (bûches, plateaux, apéritifs, plats) à retirer au magasin. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur les allergènes sont disponibles en magasin, sur simple demande auprès du rayon traiteur ou au 04 50 69 30 46, avant toute commande.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le retrait en magasin est gratuit.
Pour les produits vendus au poids (catégorie « Les plats ! »), le prix affiché est indicatif et calculé sur une quantité moyenne par personne. Le montant définitif est établi au poids réel lors du retrait en magasin.
3. Commande
Le client choisit ses produits, puis indique dans le panier la date et le créneau horaire de retrait. Toute commande doit être passée au moins 3 jours avant la date de retrait.
Pour les fêtes de fin d'année :
- commandes pour Noël : au plus tard le 21 décembre ;
- commandes pour le Nouvel An : au plus tard le 28 décembre.
La commande est confirmée par email. Elle constitue une réservation ferme des produits. Le magasin se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impossibilité de préparation ; le client en est alors informé.
4. Paiement
Aucun paiement n'est demandé en ligne. Le client règle sa commande en magasin, au moment du retrait, par les moyens de paiement acceptés en caisse.
5. Retrait des produits
Les commandes sont à retirer au magasin E.Leclerc, 60 route des Creuses, 74960 Annecy, à la date et au créneau choisis. Aucune livraison n'est proposée. Le client présente son email de confirmation ou son numéro de commande.
En cas d'empêchement, le client prévient le magasin au plus tôt par téléphone. Les produits étant frais et périssables, leur conservation ne peut être garantie au-delà de la date de retrait prévue. Après le retrait, le client est responsable du respect de la chaîne du froid.
6. Droit de rétractation, modification et annulation
Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits proposés sur ce site.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au magasin par téléphone ou par email au plus tard 3 jours avant la date de retrait. Passé ce délai, les produits étant préparés spécialement pour le client, la commande ne peut plus être annulée.
7. Conformité et réclamations
Le client est invité à vérifier sa commande au moment du retrait. Toute anomalie (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être signalée immédiatement au personnel du magasin ou dans les 24 heures au 04 50 69 30 46. Le magasin proposera alors un remplacement du produit concerné ou un ajustement du prix. Le client bénéficie en outre des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Médiation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au magasin. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le magasin : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, www.mcca-mediation.fr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.